Objet des mentions légales du site
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site anemamaniema-rdc (accessible à l’adresse https://anemamaniema.com/) toutes les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergeur, à la propriété intellectuelle ainsi qu’aux responsabilités liées à la consultation et à l’utilisation du site.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engagez à les respecter. Elles peuvent être complétées ou modifiées à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
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Éditeur du site
Le site anemamaniema-rdc est édité par :
Association des Négociants de la Province de Maniema (ANEMA)
Adresse : Province de Maniema, Ville de Kindu, Quartier Hewabora, Avenue Tutu, RDC
Représentant légal : Association professionnelle de négociants en minerais de la Province de Maniema.
Contact :
Email : usenidompierrot@gmail.com
Téléphone : +243973484182
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Association des Négociants de la Province de Maniema (ANEMA)
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Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire tiers dont les infrastructures assurent la disponibilité et la sécurité du service.
Exemple de mention à adapter une fois l’hébergeur définitivement choisi :
Nom de l’hébergeur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Dès que les informations définitives relatives à l’hébergement seront arrêtées, cette section sera mise à jour afin de refléter la situation exacte.
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Site internet : [À compléter]
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site anemamaniema-rdc, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers téléchargeables, vidéos, schémas, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété de l’ANEMA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’ANEMA, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation applicable.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés sur le site et à ne faire aucun usage de ces contenus susceptible de porter atteinte aux droits de l’ANEMA ou des tiers.
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Responsabilité
Les informations fournies sur le site anemamaniema-rdc le sont à titre indicatif et général. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour et à leur exactitude, l’ANEMA ne peut garantir que les informations sont en permanence complètes, exactes et à jour.
En conséquence, l’ANEMA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, pour quelque cause que ce soit.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources externes. L’ANEMA n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ou des dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site, ainsi que des décisions qu’il prend sur la base de ces informations (notamment en matière d’investissement, de conclusion de contrats ou de logistique).
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Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site anemamaniema-rdc, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact, les demandes d’information ou, le cas échéant, les espaces de compte client.
Pour tout détail relatif aux catégories de données collectées, aux finalités du traitement, aux durées de conservation, aux destinataires des données, aux droits des personnes concernées et aux modalités de leur exercice, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
L’ANEMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, dans le respect du droit applicable.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des relations juridiques ou contentieuses pouvant en découler sont régies par le droit congolais.
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes mentions légales ou, plus largement, à l’utilisation du site anemamaniema-rdc, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence internationale impératives éventuellement applicables.
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